Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions dans lesquelles INLYVA fournit ses services aux clients professionnels.

Champ d’application

Elles s’appliquent exclusivement aux relations entre INLYVA et ses clients agissant à des fins professionnelles, sous réserve de conditions particulières acceptées par les parties.

Services

INLYVA propose une plateforme d’entraînement destinée aux équipes hôtelières, comprenant notamment des parcours, missions, feedbacks, ressources, messages et outils d’assistance selon le plan souscrit.

Commande

La commande est formée après acceptation d’une proposition commerciale ou de conditions particulières précisant le périmètre, la durée et le prix.

Plans

• Start : 1–25 collaborateurs — 290 € / mois.
• Performance : 26–75 collaborateurs — 490 € / mois.
• Signature : 76–200 collaborateurs — 790 € / mois.
• Enterprise : 200+ collaborateurs ou multisite — sur devis.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros et correspondent au plan et aux éventuelles conditions particulières acceptées par le Client.

TVA

Tant que l’éditeur bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune TVA n’est facturée. Si la TVA devient applicable, elle sera ajoutée au taux légal applicable.

Paiement

Les modalités, l’échéance et le moyen de paiement sont précisés dans la proposition commerciale ou les conditions particulières.

Abonnement

L’abonnement est conclu pour la durée convenue. Ses conditions de renouvellement et de résiliation figurent dans les conditions particulières.

Retard

Tout retard de paiement peut entraîner l’application des pénalités et indemnités prévues par la réglementation applicable, ainsi que la suspension du service après notification.

Pilotes

Les phases pilotes sont régies par leurs conditions particulières. Aucun pilote ne devient automatiquement un abonnement payant sans nouvelle acceptation du Client.

Accès

Le Client organise l’attribution des accès à ses utilisateurs et veille à leur utilisation conforme aux CGU.

ELIA

ELIA est un outil d’entraînement et d’assistance. Il ne remplace ni le jugement humain ni les décisions relevant du Client et ne prend aucune décision RH automatique.

Données

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité et, lorsqu’il est applicable, dans le DPA conclu avec le Client.

Propriété intellectuelle

INLYVA conserve les droits sur la plateforme, ses méthodes, marques et contenus propres. Le Client conserve les droits sur les éléments qu’il fournit, sous réserve des autorisations nécessaires à la fourniture du service.

Confidentialité

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues de l’autre partie et ne les utilise que pour l’exécution de la relation contractuelle.

Disponibilité

INLYVA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sous réserve des opérations de maintenance, incidents techniques et cas indépendants de sa volonté.

Responsabilité

Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements, dans les limites prévues par les conditions particulières et la loi applicable. Le Client reste responsable de ses décisions managériales et RH.

Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure reconnu par le droit applicable.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les parties recherchent d’abord une solution amiable avant toute action contentieuse.

Contact

INLYVA — Bruno Valery, Entrepreneur Individuel
hello@inlyva.com · +590 690 48 69 89